Conditions de ventes
Il est préalablement défini que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes du site www.nessygan.fr, propriété exclusive de Nessygan, pour des commandes passées via le site de vente en ligne.

Article 1-Objet
Les contrats conclus entre l’entreprise Nessygan et ses clients via le site www.nessygan.fr ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Nessygan met à la disposition de ses clients ses produits.
Sauf indication contraire, les produits vendus via le site www.nessygan.fr sont vendus neufs.

Article 2-identification du vendeur
www.nessygan.fr
405 rue du stade
30190 ST CHAPTES
Numéro de Siret : 52805573400024
APE : 1399Z N° TVA intracommunautaire: TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Mail : nessygan@free.fr

Article 3-Commande et validation de commande
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions de vente avant la passation de la commande sur le site vendeur.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le site vendeur et ses client.

"Les articles marqués comme disponibles "signifie que j'ai la matière première pour faire l'article et pas forcément en stock (ne pouvant pas modifier l'onglet)

Merci de toujours réindiquer  dans la zone personnalisation, les demandes qui ont été  faites par e-mail, téléphone ou lors d'un achat "échantillon". 

Les coloris, personnalisations etc.. sont sauvegardés 3 jours. 

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser votre commande.

Article 3 bis- Contact:

e-mail uniquement: nessygan@free.fr

Pendant les vacances scolaires les horaires peuvent variés, donc il est préférable d'envoyer un e-mail 

Je ne travaille pas le week-end et le mercredi

merci de votre compréhension

Article 4-Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.
Conformément à l’article
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Article 5-Délais

Le délai des masques en cette période est une estimation, ne pouvant pas prévoir la quantité de masques dans chaque commande.

merci de votre compréhension

Les commandes passées via le site de vente en ligne seront prises en compte dans un délai de 48 à 72h et selon les commandes en cours n'oubliez pas que tout est fait à la main ( Si vous avez un doute sur la date de livraison n'hésitez pas à me contacter), en cas de paiement par chèque, les commandes ne seront traitées qu'après encaissement du chèque.

Sauf pour la réalisation concernant les faire-parts, boîtes à dragées, certains bijoux et autres demandes personnalisées quels qu'ils soient demande un certain délai de livraison,  3 à 8 semaines voir plus selon les commandes en cours.

Les articles qui demandent un séchage à  l'air libre ont un délai variable

Il faut comprendre que  j'ai d'autres commandes avant la vôtre , le délai d'expédition est une estimation et peut varier de quelques jours!

Rassurez-vous vôtre  commande arrivera à  temps. 

Réalisation faire-part et Bon à Tirer seulement pour des faire-parts modifiés, confirmation uniquement par e-mail:

à lire attentivement !

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

La validation du Bon à Tirer par le client entraîne acceptation pleine et entière de l’impression du texte et de la photo éventuelle tels qu’ils sont figurés sur celui-ci.

Toute modification de BAT (bon à tirer) doit être demandée avant la validation totale du BAT final ou tout au moins avant que l’impression ait commencé.

Les demandes de correction après validation du Bon à tirer entraînera une demande au client du paiement de 10 euros pour la réalisation d’un nouveau Bon à Tirer.

Pour le faire-part non modifié, vous ne recevrez aucun visuel il sera identique à celui que vous aurez vu en photo.

Attention, je m'autorise à ne pas accepter la commande si je n'ai pas assez de temps pour la réaliser. ( et donc un remboursement)
Merci de votre compréhension.

A lire également ici réalisation et livraison marque-place et autre articles 

Article 6-Disponibilité
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ainsi que la date du nouveau délai.
Si vous n'acceptez le nouveau délai et, sur simple demande par mail, nous annulerons votre commande dans les conditions de l'article 9 ci-dessous.

Article 7-Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande.

Par soucis d'écologie ,il peut m'arriver d'utiliser des emballages de fournisseurs pour vous livrer.

La première chose dont il faut s'assurer, c'est de l'état de l'emballage. Si celui-ci semble abîmé ou semble avoir été ouvert, il faut refuser le colis.
Si l'emballage est intact, vous devez l'ouvrir et vérifier que le contenu est conforme.

A défaut, refusez la livraison vous serez remboursé !

Article 8-Paiement
le règlement de vos achats s'effectue par:
a)Paypal
sans aucune obligation de posséder un compte paypal, le paiement se fait par carte bleue.

b) chèque bancaire ou postal
Le chèque doit être libellé à l'ordre de HEINIS  et le numéro de votre commande mentionnée au dos du chèque.
L'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.

Dès un montant de 300 euros vous avez la possibilité de payer en 2 fois sans frais .

 A réception de votre paiement, nous procéderons à l'envoi de votre colis et nous encaisserons le premier chèque.

Article 9-droit de rétractation
Conformément à l'article L120-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais les produits ne lui convenant pas . Le produit devra être réexpédié à l'adresse du vendeur. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi initiaux.

Le vendeur s'efforcera de rembourser le client dans un délai maximum de 30 jours.

Dans le cas d'un échange,retour :la réexpédition sera à la charge du client

Cependant, l'article L121-20-2 3° du même code vient préciser que le droit de rétractation ne peut-être exercé dans certains cas, notamment dans le cas de fournitures de biens confectionnés ou transformés selon les spécifications  du consommateur.

Adresse de retour:
Nessygan
405 rue du stade

30190 ST CHAPTES

Mail : nessygan@free.fr

Article 10- responsabilité
Les photos sont communiquées à titre illustratif et non contractuelle.

(Selon l'éclairage lors de la prise de photo, la couleur peut légèrement être différente)

 Les créations comme les marque-places, boîtes pour dragées, certains bijoux: quand de la pâte polymère ou porcelaine froide (cette pâte se rétracte ) sont utilisés,il faut savoir qu'ils sont réalisés à la main et  sans aucun moules,il est de ce fait impossible d'avoir la même  pièce  à  l'identique !!

De plus, l'utilisation des marques, photos ou exemples présentes sur le site sont strictement interdites.

Article 11-Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française, il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 12-Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Ce droit peur être exercé en ligne

Article 13-Litiges
Toute commande passées par l'intermédiaire du site vendeur emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction aux conditions générales de vente du vendeur.
Tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce du siège social du vendeur.